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Les Statuts

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION FRANCO –AFRICAINE LE BAOBAB: AFALBA

TITRE I : DE LA CREATION – DENOMINATION –DUREE – BUT – RAYON D’ACTION

Article Ier

Il est crée entre les adhérents au présent statut. Une association régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre
ASSOCIATION FRANCO –AFRICAINE LE BAOBAB(AFALBA).

Article 2

Cette association a pour but de :

  • Développer des échanges entre africains et français, à travers la musique, la dense, le théâtre, exposition (d’art, de gastronomie, mode) ;
  • Sensibiliser un large public aux valeurs de solidarité, fraternité et citoyenneté dans un espace convivial de dialogue, pour que chacun puisse trouver sa place dans une société juste et tolérante ;
  • Favoriser et dynamiser les compétences et talents des jeunes d’origine africaine et amis ;
  • Accompagnement socio-éducatif des jeunes en difficultés et soutien scolaire ;
  • Lutte contre l’illettrisme et favoriser la maitrise de base de la langue française en faveur des adultes en difficultés ;
  • Actions de sensibilisation pour la prévention des maladies (sida, hépatite, paludismes…)
  • Organisation de sorties familiales (sorties à thème).

Article 3

Le siège est établi à l’Hôtel de ville 555 Route de Boissise 77350 Le Mée sur Seine, toute fois il pourra être transféré à tout autre endroit sur la décision du bureau, l’avis de l’Assemblée sera requis.

Article 4

L’association FRANCO –AFRICAINE « LE BAOBAB » est crée pour une durée indéterminée.

TITTRE II : LES MEMBRES : CATEGORIES- DEFINITIONS- CONDITIONS D’ADMISSION ET PERTE DE LA QUALITE

Article 5

L’association comprend des :

  • Membre effectif (actifs)
  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs.

Article 6

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents et s’acquitter régulièrement de ses obligations.

Article 7

Sont membres d’honneur, ceux qui s’intéressent aux activités de l’association et apportent à celle-ci une contribution considérable pour la survie, ils n’ont pas de voix délibératives ; le montant de la cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres effectifs ceux qui s’engagent a versé une cotisation annuelle de 30 euros néanmoins cette association ne dépassera pas 50 euros par mois.

Article 8

La qualité de membres se perd par :

  • La démission
  • L’exclusion
  • Le décès
  • La radiation

La radiation est prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour faute lourde, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et cotisation
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des Communs
  • Les dons et legs.

TITRE III : LES ORGANES ET LEURS RÔLES

Article 10

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 03 ans l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Article 11

Le conseil d’administration est élu par un soutien secret, parmi ses membres, le bureau comprend :

  • Un Président(e)
  • Une Vice-président(e)
  • Un secrétaire
  • Une secrétaire adjoint(e)
  • Un trésorier(e)
  • Un Trésorier adjoint(e)

Le conseil est renouvelé tous les 2 ans par moitié, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Il est procédé au remplacement des membres du bureau en attendant la réunion de l’assemblée générale. Ceux –ci président l’association la fin du mandant des remplacés

Article 12

Le bureau se réunit 1 fois par semestre sur convocation du président ou sur demande du quart de membres. Les décisions sont prises à la majorité simple de voie, en cas d’égalité la voie du président sera pondérée.
Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre du bureau qui aura accompli plusieurs absences non justifiées. Seules les personnes majeures feront partie du bureau

Article 13

L’assemblée générale se réunit de manière ordinaire 4 fois l’an et de façon extraordinaire à chaque fois le besoin l’exige ; elle comprend tous les membres de l’association quelque soit leur affiliation. Elle est convoquée par le président du bureau. Le secrétaire se chargera de signifier cette convocation et précisera l’ordre du jour à chaque membre.
Le président, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association ; il est assisté des membres du comité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

TITRE IV DE LA MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 14

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du bureau ou par décision du 2/3 au moins de membres actifs présents à l’assemblée extraordinaire. Toutefois l’objet même de l’association ne peut être changé.

Article 15

Les matières non réglementées par les présents statuts font l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le bureau. Tout ce qui, le cas échéant n’est pas prévu dans les dispositions statutaires et réglementaires de l’association est réglé suivant les dispositions prévues par l’article Ier du present statuts.
Le règlement d’ordre intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne.

Article 16

Toute disposition contraire aux présents statuts est abrogé (nulle et non avenue)

Article 17

La dissolution de l’association est déclarée sur décision votée à la majorité des 2/3 des membres actifs présents à l’assemblée extraordinaire.
Dans ce cas, tous les biens de l’association sont dévolus à l’Etat, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 18

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption et signature.